Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau PEPPOL est obligatoire en Belgique pour toutes les transactions B2B entre assujettis à la TVA. Ce changement majeur concerne des dizaines de milliers de PME belges. Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir pour vous mettre en conformité.
Qu’est-ce que PEPPOL ?
PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau international sécurisé permettant l’échange de documents commerciaux standardisés entre entreprises. Concrètement, vos factures ne sont plus envoyées en PDF par email, mais transmises automatiquement via un réseau certifié, dans un format structuré (UBL).
Le réseau PEPPOL fonctionne selon un modèle à 4 coins :
- L’émetteur (votre entreprise)
- Le point d’accès émetteur (votre fournisseur PEPPOL, ex. Odoo)
- Le point d’accès récepteur (le fournisseur PEPPOL de votre client)
- Le destinataire (votre client)
Qui est concerné en Belgique ?
L’obligation concerne tous les assujettis à la TVA belges pour les transactions B2B domestiques. Cela inclut :
- Les indépendants et professions libérales
- Les PME et TPE, quelle que soit leur taille
- Les grandes entreprises
- Les ASBL assujetties à la TVA
Exceptions : les transactions B2C, les forfaitaires agricoles et les petites entreprises sous le régime de franchise TVA ne sont pas (encore) concernés.
Le calendrier des obligations
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Obligation de réception des factures PEPPOL pour tous les assujettis TVA |
| 1er janvier 2026 | Obligation d’émission des factures PEPPOL pour tous les assujettis TVA |
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Le SPF Finances peut appliquer les sanctions suivantes :
- Amende administrative de 50 € à 5 000 € par infraction
- Refus de déduction TVA pour les factures non conformes reçues
- Contrôle fiscal renforcé pour les récidivistes
Comment se mettre en conformité avec Odoo 19 en 4 étapes
Étape 1 : Activer le module de facturation électronique
Dans Odoo 19, le support PEPPOL est natif. Rendez-vous dans Facturation > Configuration > Paramètres et activez la facturation électronique PEPPOL. Configurez votre numéro d’entreprise (BCE) et votre numéro de TVA.
Étape 2 : S’enregistrer sur le réseau PEPPOL
Odoo agit comme point d’accès certifié (Access Point). L’enregistrement se fait directement depuis l’interface. Vous recevez un identifiant PEPPOL lié à votre numéro de TVA belge.
Étape 3 : Vérifier vos données de base
Assurez-vous que vos fiches contacts sont à jour :
- Numéro de TVA de chaque client B2B
- Adresse complète
- Identifiant PEPPOL (si connu)
Étape 4 : Tester et valider
Envoyez une facture test via PEPPOL à un partenaire de confiance. Vérifiez la réception et le format. Odoo vous signale automatiquement toute erreur de conformité UBL.
PEPPOL vs PDF : comparaison
| Critère | Facture PDF | Facture PEPPOL |
|---|---|---|
| Format | Non structuré (image) | Structuré (UBL XML) |
| Traitement | Manuel / OCR | 100 % automatique |
| Erreurs | Fréquentes (saisie manuelle) | Quasi nulles |
| Conformité TVA | Non garantie | Vérifiée automatiquement |
| Délai de paiement | 30-60 jours en moyenne | Réduit de 20 % en moyenne |
| Archivage légal | PDF + papier souvent | Électronique nativement |
| Coût par facture | ~5-12 € (impression, envoi, traitement) | ~0,20-0,50 € |
FAQ PEPPOL Belgique 2026
Mon comptable peut-il gérer PEPPOL pour moi ?
Votre comptable peut vous accompagner, mais l’obligation repose sur votre entreprise. Vous devez disposer de votre propre point d’accès ou utiliser un logiciel compatible comme Odoo.
PEPPOL remplace-t-il Chorus Pro ?
Non. Chorus Pro concerne les factures B2G en France. PEPPOL est le standard belge pour le B2B. Cependant, PEPPOL est aussi utilisable pour le B2G belge.
Combien coûte la mise en conformité ?
Avec Odoo 19, le coût est minime : la fonctionnalité est intégrée. Comptez principalement le temps de configuration (1 à 2 heures) et la vérification de vos données de base.
Que faire si mon client n’est pas sur PEPPOL ?
À partir de 2026, tous les assujettis TVA belges doivent être accessibles via PEPPOL. Si un client traîne, vous pouvez temporairement envoyer une copie PDF en parallèle, mais l’envoi PEPPOL reste obligatoire.
Comment Agile Minds vous accompagne
En tant qu’intégrateur Odoo spécialisé PME belges, Agile Minds vous propose :
- Audit PEPPOL gratuit de votre situation actuelle
- Configuration complète de PEPPOL dans votre instance Odoo 19
- Formation de votre équipe comptable
- Support continu pour la phase de transition
Ne laissez pas l’échéance vous surprendre. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Patrick Impens · CEO Agile Minds SRL · agile-minds.be